Demande d'autorisation de modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement simplifiée pour des travaux de voirie de moins de 72 heures

Code de suivi

XKPWXNRG

Étapes

  1. 1 7 Informations préalables (étape courante)
  2. 2 7 Vos coordonnées
  3. 3 7 Informations générales concernant vos travaux
  4. 4 7 Demande de réservation de stationnement
  5. 5 7 Demande de modification de circulation
  6. 6 7 Consentement
  7. 7 7 Validation

Demande d'autorisation de modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement simplifiée pour des travaux de voirie de moins de 72 heures

Informations préalables

Cette procédure ne s’adresse qu’aux les collectivités territoriales, aux professionnels travaillant pour les collectivités territoriales et les concessionnaires de droits ou leurs sous-traitants.

Les entités suivantes peuvent bénéficier des dispositions du présent arrêté :

  • les services régie de la Ville de Marseille et leurs structures liées par contrat, notamment les services procédant au déploiement de la vidéoprotection, ceux effectuant des travaux sur ou sous voirie, ainsi que leurs sous-traitants liés par contrat.
  • le service régie de la Métropole Aix-Marseille-Provence effectuant des travaux d’urgence sur ou sous la voirie ;
  • les structures liées par contrat à la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de travaux d’utilité publique telles que : Colas, Eiffage Route, Gregory Provence etc. ;
  • les structures  liées par contrat à la Ville de Marseille dans le cadre de contrats de travaux de voirie ou de ses dépendances ;
  • le service éclairage des collectivités territoriales et de l’EPCI, dans le cadre de l’entretien de l’éclairage public et leurs sous-traitants liés par contrat ;
  • le service régie de la DIRMED ;
  • le service régie du Conseil Départemental 13 effectuant des travaux sur ou sous la voirie et sur les voies départementales de l'agglomération, ainsi qu’ à ses sous-traitants liés par contrat ;
  • le service régie de la SNCF effectuant des travaux sur voirie ;
  • les concessionnaires de droit : SEMM, SERAMM et leurs sous-traitants liés par contrat : Bronzo, Sade, Guigues, Saccoccio, Aménagements et Services, ATPRT, Sgetas, Giesper, Bellesteros, Eiffage Route etc. ;
  • les concessionnaires de droit fournisseurs et distributeurs d’énergie  : ENEDIS, GRDF et leurs sous-traitants liés par contrat : Gregori Provence, Gagneraud, Sgetas, MTL, Sobeca, Beranger, Constructel, TEM, Réseaux du Sud, Giaime, Tetrad, Constructel, Eiffage Energie, Midi Travaux Location etc. ;
  • les opérateurs de téléphonie et de fibres et leurs sous-traitants liés par contrat pour la réalisation de travaux ponctuels de voirie d’utilité publique. 

 

Les modifications des conditions de stationnement et de circulation ne seront autorisées que pour une durée de 72 heures maximum et non renouvelable.

Si les travaux sur voirie publique ont une durée supérieure à 72 heures, veuillez déposer une demande classique au lien suivant : https://mes-demarches.marseille.fr/autorisation-voie-publique/

 

La procédure simplifiée 72 heures est régie par l’arrêté cadre T2600286.

A l’instar de la procédure classique, le mode opératoire d'affichage de l'autorisation est à la charge du demandeur et ce 24 heures avant la date de début de l'intervention conformément à la procédure suivante : "protocole police municipale".

Le dossier complet sera déposé 5 jours ouvrés avant la date de début des travaux de voirie.