Demande spéciales de modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement

Code de suivi

LFNTJGWV

Étapes

  1. 1 5 Informations préalables (étape courante)
  2. 2 5 Vos coordonnées
  3. 3 5 Informations concernant votre demande
  4. 4 5 Consentement
  5. 5 5 Validation

Demande spéciales de modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement

Informations préalables

Cette procédure couvre les demandes qui ne relèvent pas de travaux classiques sur la voie publique, ni de déménagement, ni d’événement sur la voie publique (avec un numéro Event).
Il s’agit de demandes hors cadre ou spécifiques telles que par exemple :

  • les demandes de mise en sécurité (process réservé à la Ville de Marseille et à la métropole Aix Marseille Provence) ;
  • les demandes logistiques pour des événements qui n’ont pas lieu sur la voie publique (transports d’œuvres d’arts ou de décors par exemple) ;
  • les demandes d’autorisation annuelle de circulation sur voies de bus ou du tramway des services publics (BMPM, SAMU Social, Graffiti, Régie, Sentinelle…) ;
  • les demandes protocolaires sensibles ou de la police nationale ;

Il est recommandé de déposer au plus tôt les demandes pour assurer leur traitement. Un arrêté vous sera délivré dans les meilleurs délai par de retour de mail à l’adresse indiqué dans le formulaire de contact.

A l’instar de la procédure classique, le mode opératoire d'affichage de l'arrêté est à la charge du demandeur et ce 24 heures avant la date de début de l'intervention conformément à la procédure suivante : "protocole police municipale".