Travaux : demande de stationnement ou de modification des conditions de circulation

Code de suivi

XKRDDCGB

Étapes

  1. 1 5 Informations préalables (étape courante)
  2. 2 5 Vos coordonnées
  3. 3 5 Informations générales concernant vos travaux
  4. 4 5 Consentement
  5. 5 5 Validation

Travaux : demande de stationnement ou de modification des conditions de circulation

Informations préalables

Bienvenue sur la plate-forme qui vous permettra de :

  • Réserver du stationnement lors de travaux sur la voie publique ou pour stocker du matériel ou des engins ;
  • Modifier les conditions de circulation pour faciliter les travaux sur la voie publique ou à proximité : largeur de voie réduite, alternat, neutralisation d'une file de circulation ;
  • Stationner ou circuler sur une voie de bus pour effectuer vos travaux ;
  • Couper temporairement la circulation d’une voie.

Vous trouverez sur ce site le détail et le fonctionnement global des demandes d’autorisation de travaux sur la voie publique.

Votre demande doit nous parvenir complète 20 jours avant la date prévue du début de vos travaux.

Les arrêtés et autorisations sont délivrés à titre gratuit par l’administration municipale. L’affichage de l’arrêté et la matérialisation de l’emplacement de stationnement est à la charge du demandeur. Retrouvez ci-dessous le protocole à suivre :
â–º Protocole d'affichage de d'un arrêté de modification de circulation ou de stationnement temporaire (pdf)

 

Si vous effectuez des travaux sur une aire piétonne, merci de ne pas continuer cette démarche.

Dans ce cas, vous trouverez toutes les informations relatives à votre demande â–º  ici

Attention : Veiller à accompagner votre demande de tous justificatifs permettant d’étudier la possibilité d’accéder à l’aire piétonne en fonction des portances de charges des aires.

Cas particuliers intervention sur les voies départementales

â–º Les routes départementales

â–º Demande d'occupation du domaine public routier

 

Cas particuliers – Arrêtés cadre de modification des conditions de circulation et de stationnement :

Cas particuliers :  travaux impactants la circulation des bus ou du tramway

â–º Travaux impactants la circulation des bus 
Si le chantier doit impacter un couloir de bus, causer la modification d’un parcours de bus ou causer une gêne devant un arrêt de bus, il faut obtenir une autorisation préalable de la Régie des Transports Marseillais par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : travauxbus@rtm.fr. 

â–º Travaux impactants la circulation du tramway
 Si le chantier impacte la plateforme du tramway ou se situe à proximité des lignes aériennes, il faut obtenir une autorisation préalable de la Régie des Transports Marseillais par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : travauxbus@rtm.fr
Le délai d’instruction est de 2 semaines.
> Formulaire rtm.(pdf )
Les arrêtés et autorisations sont délivrés à titre gratuits par la collectivité. L’affichage des arrêtés de modification de circulation et de stationnement doivent respecter le protocole suivant de mise en fourrière.
> Protocole police.(pdf)

Cas particuliers : dérogation de tonnage ou de largueur dans le cadre de travaux

 La demande de dérogation de tonnage ou de largueur dans le cadre de travaux, s’effectue via ce formulaire.
Un délai de 15 jours ouvrés avant le début des travaux est nécéssaire.
Tout usager peut la demander : particulier, riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre, conducteur de travaux ou entreprise de BTP…

L’attribution d’une dérogation n’est pas automatique et sera établie en fonction des contraintes de voirie.