Bienvenue sur la plate-forme qui vous permettra de :
Vous trouverez sur ce site le détail et le fonctionnement global des demandes d’autorisation de travaux sur la voie publique.
Votre demande doit nous parvenir complète 20 jours avant la date prévue du début de vos travaux.
Dans certaines situations il conviendra également de compléter le formulaire demande de permis de stationnement-pour travaux.
Les arrêtés et autorisations sont délivrés à titre gratuit par l’administration municipale. L’affichage de l’arrêté et la matérialisation de l’emplacement de stationnement est à la charge du demandeur. Retrouvez ci-dessous le protocole à suivre : â–ş Protocole d'affichage de d'un arrêté de modification de circulation ou de stationnement temporaire (pdf)
Si vous effectuez des travaux sur une aire piétonne, merci de ne pas continuer cette démarche.
Dans ce cas, vous trouverez toutes les informations relatives à votre demande â–ş ici Attention : Veiller à accompagner votre demande de tous justificatifs permettant d’étudier la possibilité d’accéder à l’aire piétonne en fonction des portances de charges des aires.
En plus de la demande auprès du service voirie de la Métropole Aix-Marseille- Provence (+33 4 95 09 56 19), adresser une demande d’avis complémentaire à la Direction des routes et des ports – Arrondissement de Marseille – Étang de Berre qui a la compétence domaniale de ces voies. Les présentes démarches ne s’effectuent pas en déposant le cerfa 14023*01 mais par l’utilisation des documents ci-dessous
â–ş Les routes départementales
â–ş Demande d'occupation du domaine public routier
Il convient de suivre la procédure ci-dessous:
â–ş Travaux impactants la circulation des bus Si le chantier doit impacter un couloir de bus, causer la modification d’un parcours de bus ou causer une gêne devant un arrêt de bus, il faut obtenir une autorisation préalable de la Régie des Transports Marseillais par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : travauxbus@rtm.fr.
â–ş Travaux impactants la circulation du tramway Si le chantier impacte la plateforme du tramway ou se situe à proximité des lignes aériennes, il faut obtenir une autorisation préalable de la Régie des Transports Marseillais par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : travauxbus@rtm.fr Le délai d’instruction est de 2 semaines. > Formulaire rtm.(pdf ) Les arrêtés et autorisations sont délivrés à titre gratuits par la collectivité. L’affichage des arrêtés de modification de circulation et de stationnement doivent respecter le protocole suivant de mise en fourrière. > Protocole police.(pdf)
La demande de dérogation de tonnage ou de largueur dans le cadre de travaux, s’effectue via ce formulaire. Un délai de 15 jours ouvrés avant le début des travaux est nécéssaire. Tout usager peut la demander : particulier, riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre, conducteur de travaux ou entreprise de BTP…
L’attribution d’une dérogation n’est pas automatique et sera établie en fonction des contraintes de voirie.
champ obligatoire
Valeur invalide