Demande d'attestation de numérotage

Code de suivi

XSGNDGRN

Étapes

  1. 1 6 Informations préalables (étape courante)
  2. 2 6 Vos coordonnées
  3. 3 6 Parcelles concernées
  4. 4 6 Pièces jointes
  5. 5 6 Consentement
  6. 6 6 Validation

Demande d'attestation de numérotage

Informations préalables

Le certificat ou attestation de numérotage est un document qui permet d'attester l'adresse postale d'une parcelle cadastrale, c'est-à-dire son numéro de voirie et le nom de la voie correspondante. Ce document est requis notamment par les notaires lors des transactions immobilières, par les concessionnaires de réseaux (eau, gaz, électricité, téléphonie…) lors de création de bâtiments ou par le tribunal de commerce.

La demande peut être initiée par le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment ou terrain concerné.

À noter :

La pose de la première plaque de numérotage est prise en charge après demande auprès de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la plateforme Engagés au quotidien en cliquant ici

Le riverain est ensuite tenu de veiller à son entretien et, en cas d’usure, de la remplacer à ses frais.