Cette procédure couvre les demandes qui ne relèvent pas de travaux classiques sur la voie publique, ni de déménagement, ni d’événement sur la voie publique (avec un numéro Event). Il s’agit de demandes hors cadre ou spécifiques telles que par exemple :
Il est recommandé de déposer au plus tôt les demandes pour assurer leur traitement. Un arrêté vous sera délivré dans les meilleurs délai par de retour de mail à l’adresse indiqué dans le formulaire de contact.
A l’instar de la procédure classique, le mode opératoire d'affichage de l'arrêté est à la charge du demandeur et ce 24 heures avant la date de début de l'intervention conformément à la procédure suivante : "protocole police municipale".
champ obligatoire
Valeur invalide
Un brouillon est disponible jusqu’au 09/02/2027.
Vous pourrez le retrouver avec votre code de suivi FHBNJSLG.